Répartition des réfugiés: dotation fédérale ponctionnée pour les communes rebelles

Les communes qui refusent de payer l’amende qui leur sera infligée en cas de non respect des obligations liées au plan de répartition des demandeurs d’asile verront leur dotation fédérale ponctionnée au pro rata, a indiqué mercredi le secrétaire d’État Theo Francken interrogé en commission par plusieurs députés.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi en première lecture l’avant-projet d’arrêté royal prévoyant les modalités de répartition de quelque 5000 places d’accueil supplémentaires dans les communes.

 

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