Asile: Francken souhaite allonger la liste des Etats « sûrs »

Les déclarations du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), ne cessent de se multiplier ces dernières semaines. Des déclarations qui indiquent un durcissement de la politique d’asile pour l’année à venir. Le nationaliste flamand souhaite en effet renforcer les conditions d’octroi du statut de réfugié et décourager les futurs candidats à l’obtention d’un titre de séjour régulier en Belgique. « Ce gouvernement veut rapatrier, pas régulariser« , a-t-il déclaré en octobre dernier, lors d’un Conseil des ministres. Voici comment.

1 – Allonger la liste des pays « sûrs« .

Le secrétaire d’Etat a déclaré mercredi avoir l’intention de conférer, l’année prochaine, le statut de pays d’origine sûr à six nouveaux Etats : la Tunisie, l’Algérie et le Maroc ainsi que la Moldavie, le Sénégal et le Bénin. Les migrants issus des pays dits « sûrs » voient leur chance d’obtenir l’asile réduite. De plus, faire partie de cette liste permet aux autorités d’expulser et de renvoyer plus rapidement ces personnes vers leur pays d’origine.

2 – Recourir à la procédure Dublin.

Une des mesures phares de ce nouveau tournant dans la politique d’asile serait de recourir plus amplement, dès 2017, au règlement européen de Dublin. La procédure vise à examiner le pays d’arrivée du réfugié et de le renvoyer vers celui dans lequel il a été enregistré pour la première fois – ce qui les conduirait souvent vers la Grèce et l’Italie. En 2015, 1913 personnes ont été rapatriées de force dans le cadre de cette procédure. Ce chiffre devrait donc être plus important en 2016 et 2017.

3 – Une déclaration des primo-arrivants.

Le gouvernement fédéral a approuvé en mars le projet du secrétaire d’Etat rendant obligatoire la signature, par les primo-arrivants, d’un engagement à respecter les droits, devoirs et libertés de l’Etat belge. Pour prolonger son séjour, l’étranger devra prouver qu’il réalise des efforts en vue de s’intégrer. Pendant les cinq années suivantes, le droit de séjour pourra lui être retiré s’il ne fournit pas cette preuve. « La mesure passera en séance plénière la semaine prochaine », commente Laurent Mutambayi, conseiller au cabinet Francken.

4 – Les centres fermés.

En juillet, le secrétaire d’Etat a déclaré vouloir prolonger jusqu’à un an et demi la durée du maintien en centre fermé des migrants illégaux. Cela permettrait à l’Etat de garder les sans-papiers en détention jusqu’à la clôture des procédures administratives. Actuellement, les personnes sans permis de séjour et dont la procédure de demande d’asile a échoué peuvent être détenues jusqu’à cinq mois. Et les criminels en séjour illégal, jusqu’à huit mois. « Cette mesure doit encore être examinée », informe le cabinet.

5 – Le coût des dossiers augmente .

En octobre, c’est un nouveau coup dur qui est tombé pour les candidats à l’obtention d’un titre de séjour : Theo Francken a augmenté le coût des demandes de régularisation. Les droits d’inscription sont passés de 250 à 350 euros. « Avant, tout était gratuit et on pouvait faire durer les procédures à n’en plus finir. Aujourd’hui, il faut payer; c’est, je pense, une bonne chose« , a-t-il commenté.

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