Terrorisme et secret professionnel des CPAS: une proposition de loi polémique

Faut-il lever le secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes ? C’est ce que prévoit une proposition de loi de la N-VA. Ce texte sera examiné ce vendredi en commission de lutte contre le terrorisme à la Chambre.Un texte qui est très critiqué par les CPAS et l’opposition. Guilhem Lautrec, coordinateur de la formation sociale dans un CPAS bruxellois, explique: “Chacun d’entre nous, quand il va se confier à ce que la loi appelle un confident nécessaire, que ce soit un avocat, un médecin ou une assistante sociale, s’il n’a pas l’assurance qu’il peut avoir confiance dans la personne qu’il a en face de lui, évidemment la discussion, l’entretien ne va pas être le même. Imaginez une société où il n’y aurait plus d’endroit où on peut avoir la certitude que ce que l’on dit reste confidentiel. Je crois que ce serait une société sans soupape affective, et où les choses seraient encore plus explosives — excusez la métaphore — qu’elles le sont aujourd’hui”.Le risque aux yeux des travailleurs sociaux, c’est tout simplement de rompre la confiance dans les institutions sociales.Que prévoit exactement ce texte?Deux choses principalement. Premièrement, dans le cadre d’une enquête terroriste, le procureur du Roi pourra exiger toutes les informations administratives qu’il juge nécessaires de ces institutions sociales.Et deuxièmement, le travailleur social qui prend connaissance d’indices sérieux de risque terroriste par le biais de la relation privilégiée qu’il entretient avec son client, doit les déclarer spontanément. Pour les fédérations de CPAS, ces mesures sont trop vagues, et elles pointent le risque de transformer l’assistant social en enquêteur.L’assistant social, en fait, doit devenir un membre de la police antiterroristeC’est ce que reprochent aussi les partis d’opposition. “C’est extrêmement flou, et c’est bien ça le danger. Le problème de cette proposition de loi, c’est que ce n’est pas évidemment quelqu’un qui dit ‘je vais commettre un attentat terroriste’, auquel cas c’est normal de le signaler. L’assistant social, en fait, doit devenir un membre de la police antiterroriste. Dès qu’il voit un indice, il doit le communiquer à la police. Ça va bien au-delà de ce qui, pour nous, est acceptable”, note Gilles Vanden Burre est député écolo au sein de la commission de lutte contre le terrorisme à la Chambre.Les opposants au texte ajoutent qu’il existe déjà des exceptions au secret professionnel, dans le cas d’un danger immédiat par exemple.Mais aux yeux de la NVA et des partis de la majorité fédérale qui soutiennent le texte, la lutte contre le terrorisme passe avant la protection du secret professionnel. Willy Borsus, ministre MR de l’intégration sociale, précise: “Je pense qu’en ce qui concerne des crimes aussi graves, nous devons oser être offensifs et il y a bien sûr une hiérarchie de priorités. Je ne vous cache pas qu’en ce qui me concerne, je suggérerais même d’étendre le dispositif qui est mis en place aux crimes les plus graves, en dehors des faits terroristes”.Le texte sera vraisemblablement approuvé en commission cet après-midi, majorité contre opposition.

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