Les parents non-européens d’un enfant européen ont droit de résidence dans l’UE | Union européenne – lesoir.be

C’est ce que vient de décider la cour européenne de justice.

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Les parents non-européens d’un enfant possédant la nationalité d’un pays membre de l’UE ont le droit de résider dans l’Union, a statué mercredi la cour européenne de justice (CEJ), au risque de compliquer les négociations du Brexit.Les tribunaux nationaux doivent prioriser le bien-être de l’enfant et les « risques qu’une séparation d’avec (leurs parents non-européens) peuvent faire courir pour leur équilibre », a souligné la plus haute instance judiciaire de l’Union européenne.

L’affaire à l’origine de la décision

La cour a statué mercredi à l’occasion de l’affaire d’une Vénézuélienne entrée aux Pays-Bas comme touriste mais ayant donné naissance ensuite à un enfant de père hollandais. Le couple a déménagé en Allemagne mais s’est séparé ensuite en 2011. La mère, identifiée comme Chavez-Vilchez -son prénom n’a pas été précisé- a déclaré qu’elle était devenue seule responsable de l’éducation et du bien-être de l’enfant.Mais comme elle ne disposait pas d’un droit de résidence aux Pays-Bas, les autorités de ce pays ont rejeté sa demande d’allocations familiales. Dans ses attendus, la CEJ, basée au Luxembourg, a indiqué qu’il revenait à la justice néerlandaise de décider si Mme Chavez-Vilchez disposait d’un « droit dérivé de résidence ».Mais en cas de refus de ce droit, alors « sa situation (de la mère) et celle de l’enfant devront être examinées (…) à la lumière de l’Article 20 » du traité européen, qui « exclut des mesures nationales, y compris des décisions de refus d’un droit de résidence aux membres d’une famille d’un citoyen européen ».

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