Embarquement immédiat

Vite, vite, les vacances arrivent. On range le bureau, on liquide le travail en retard. Au gouvernement, on fait voter fissa un projet qui bouleverse le droit des étrangers en permettant notamment une détention systématique des demandeurs d’asile. Pas le temps d’écouter les avis critiques. Pas envie surtout. Embarquement immédiat pour un mauvais vote sur un mauvais projet de loi.

    <div class='rss_texte'><p>C'est un truc classique. Quand un gouvernement veut faire passer des projets de loi « indigestes » pour l'opposition, on les fait voter dans une grosse loi fourre-tout (loi-programme) ou avant les vacances parlementaires. Tous les gouvernements ou presque ont usé et abusé de cette technique. Ici, l'entourloupe est particulièrement évidente.

Cela fait deux ans que la Belgique devait retranscrire dans le droit belge les quatre directives européennes sur les procédures d’asile, les recours, les rétentions de demandeurs d’asile. Et donc moins de trois semaines avant les vacances, le secrétaire d’Etat Theo Francken se rappelle brusquement que cela traîne sur son bureau et s’en débarrasse.

Il jette un pavé juridique de 400 pages aux députés et aux organisations spécialisées et leur donne trois jours pour rendre un avis. Un avis dont il se contrefiche totalement en fait. Il l’a dit aux parlementaires.

L’avis du Ciré, cette coupole d’associations actives dans la défense des droits des étrangers, celui de Myria, le Centre fédéral Migrations, dont c’est pourtant la mission d’informer les autorités sur les conséquences des décisions qu’elles prennent en matière de droit des étrangers, Francken n’a pas envie de les entendre. Il dit les « connaître déjà », autrement dit connaître leurs objections….et ne pas vouloir en tenir compte.

Le Haut-Commissariat aux Réfugiés ? Soit. Le Secrétaire d’Etat dit « être intéressé » (difficile évidemment de s’en prendre à une institution onusienne) mais il sait très bien que le HCR, comme Myria, comme le Ciré, a refusé de donner son avis dans un délai aussi court.

Même le Conseil d’Etat n’est pas mieux loti. Il reconnaît ne pas avoir eu le temps de mesurer l’impact de certaines modifications de la loi. Pas grave pour le gouvernement. Ce n’est pas la première fois non plus qu’il ne tient aucun compte de cet avis.

L’autre constante, c’est la manière d’agir du Secrétaire d’Etat. Il y a de plus en plus un côté très « Donald Trump » chez Theo Francken. Un langage brutal pour s’en prendre à tous ceux qui le critiquent ou pourraient le critiquer, l’arrogance de ceux qui sont convaincus d’avoir toujours raison et ne parlons même pas de l’incapacité de communiquer autrement que par des tweets rageurs ou provocants.

Comme en Hongrie ?

De quoi parle-t-on dans ce gros bidule ?

Un peu de simplification de la procédure d’asile et beaucoup de lutte contre les abus et de politique de retour, deux spécialités « franckiennes », ses obsessions au terme presque freudien du terme.

Le texte prévoit la détention d’un demandeur d’asile s’il présenter un « risque de fuite ». Le risque de fuite se présente en cas d’application de la procédure Dublin qui permet à un Etat de renvoyer un demandeur d’asile vers le pays de l’Union européenne dans lequel il a été enregistré en premier lieu (le plus souvent la Grèce et l’Italie donc). Et pour établir ce risque de fuite, le Secrétaire d’Etat établit une liste de critères tellement flous qu’ils permettront d’enfermer n’importe quel demandeur d’asile. La norme donc plutôt que l’exception.

On n’est plus très loin de ce que la Belgique dénonce en Hongrie. Un exemple ? On pourra mettre en centre fermé quelqu’un qui ne « collabore pas ». Cela veut dire quoi ? Le fait de ne pas s’être présenté à une convocation, de manquer de documents d’identité ou d’avoir des faux documents. Dis, Theo, comment crois-tu que les Syriens ou les Irakiens rejoignent l’Europe avec des passeurs ? Avec leur passeport et leur permis de conduire ?

Vous l’aurez compris, vous tous qui partez ou êtes déjà partis en vacances, quand vous reviendrez, avec votre passeport et votre permis de conduire, le « bidule » aura été voté. Il doit l’être avant le 21 juillet, avant la fête nationale, une date très symbolique pour un texte qui ouvre la porte à l’exclusion de ceux qui demandent la protection de la Belgique. Débarquement immédiat de leur droit d’asile.

Article original: https://www.amnesty.be/infos/nos-blogs/le-blog-de-martine-vandemeulebroucke/article/embarquement-immediat