Verbaliser les harceleurs dans la rue, un projet qui divise

Harceler une femme dans la rue pourrait très prochainement être passible d’une amende en France. Mais la mesure, envisagée par le gouvernement pour sanctionner ce comportement sexiste, suscite les réserves d’associations féministes ou d’universitaires qui s’interrogent sur son efficacité.

“Hey mademoiselle”, “Charmante !”, “Tu me donnes ton numéro ?” La scène est classique: une femme marche dans la rue, un inconnu l’aborde, se montre insistant.

Quasi quotidien, ce harcèlement subi par de nombreuses femmes dans l’espace public et les transports en commun est dans le viseur du gouvernement. Dès son arrivée, la secrétaire d’Etat à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, affirmait que “le corps des femmes n’est pas un bien public”.

Fin septembre, elle a installé avec les ministres de la Justice et de l’Intérieur un groupe de travail “transpartisan” composé de cinq députés (quatre femmes et un homme). Il est chargé d’auditionner des experts et de réfléchir à un projet de loi.

“Le harcèlement de rue n’est pas caractérisé dans la loi. Il y a d’un côté la séduction, qui est consentie entre deux adultes, et de l’autre l’agression sexuelle ou l’injure publique qui sont caractérisées. Entre les deux, c’est une zone grise”, a expliqué Mme Schiappa lors de sa conférence de rentrée.

Selon elle, la nouvelle infraction pourrait “accompagner” la création de la police de sécurité du quotidien (PSQ), dont l’expérimentation doit débuter début 2018.

Dès lors, il ne sera pas possible de déposer plainte au commissariat. L’agent de police devra constater lui-même l’infraction et établir un procès-verbal.

Quels éléments seront retenus pour caractériser un harcèlement ? Les policiers seront-ils formés ? Combien coûtera l’amende ? Le projet pose de nombreuses questions.

  • “Cinq PV” –

“En l’état actuel des choses, on a peur que ça ne marche pas”, dit à l’AFP Marine Stoll, de l’association Stop harcèlement de rue. “Si l’agent doit être témoin ou si la victime doit venir devant lui avec son harceleur, ça paraît très difficile, voire contre-productif, car il y aura peu de verbalisations”.

S’il n’est pas question de mettre “un policier derrière chaque femme”, la mesure aura avant tout “une valeur d’exemple”, justifie le gouvernement.

“Ce n’est pas simple, mais il faut essayer, rien n’est inutile”, plaide Sophie Auconie, députée UDI-Les constructifs et membre du groupe de travail, défendant la nécessité d'”un outil juridique qui permette une sanction et soit dissuasif”.

Mais les associations craignent que “soient particulièrement ciblés les quartiers populaires, fréquemment montrés du doigt”, alors que “les milliers de témoignages que nous recevons prouvent que le harcèlement de rue s’illustre absolument partout”, poursuit Marine Stoll.

Au printemps, le quartier La Chapelle-Pajol, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, avait été au centre d’une polémique mêlant immigration et sexisme, après des témoignages de harcèlement de rue.

En 2012, une étudiante belge, Sofie Peteers, avait filmé en caméra cachée le harcèlement dont elle était quotidiennement victime dans un quartier de Bruxelles. Son initiative, qui a fait le tour du monde, a conduit son pays à voter une loi sanctionnant “tout geste ou comportement qui a pour but d’exprimer un mépris envers une personne en raison de son sexe”, promulguée en mai 2014.

Mais cela n’a donné lieu “qu’à quelques plaintes”, dit à l’AFP Jimmy Charruau, doctorant en droit public. “Auparavant, entre 2012 et 2014, une forme de verbalisation avait été testée à Bruxelles, des sanctions administratives communales allant de 75 à 250 euros, et il n’y avait eu que cinq procès-verbaux établis”, poursuit l’auteur d’un article sur le cas belge.

Pour lui, “débattre du harcèlement de rue a une forte utilité pédagogique et sociétale, mais pas vraiment de justification juridique”. En cause, les difficultés à “définir le harcèlement de rue” et à “faire appliquer la loi”, notamment face au manque de preuves.

“Le moyen le plus simple d’agir est de faire un travail de prévention, d’éducation et de formation, notamment des personnels de police et justice”, préconise-t-il. “Mais la sensibilisation trouve toujours moins d’écho en termes d’affichage politique”.

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