Expulsions de Soudanais: Theo Francken évoque des décisions de justice divergentes qui créent la confusion

(Belga) Les tribunaux de première instance de Liège et Louvain ont rendu des décisions relatives à la détention et à l’expulsion de ressortissants soudanais qualifiées de divergentes par le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) qui y voit une source de “confusion”.

Le tribunal de première instance de Louvain a jugé en chambre du conseil que, s’agissant de la détention et de l’expulsion de ressortissants soudanais, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit qu’on ne puisse être refoulé vers un lieu où existe un risque de traitement inhumain et dégradant, n’a pas été violé à partir du moment où ces ressortissants n’ont pas demandé l’asile en Belgique. Dans le même temps, le tribunal de première instance de Liège a jugé qu’il subsistait un risque de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et a dès lors interdit aux autorités de procéder à l’expulsion, sous peine d’astreintes de 20.000 euros par refoulement, de ressortissants soudanais enfermés dans le centre de Vottem. Le tribunal de Liège a jugé non fondée la tierce opposition de l’Etat contre l’interdiction de refoulement. L’appel a été jugé insuffisamment motivé au regard du risque de violation de l’article 3. “Nous allons évidemment respecter les décisions de justice mais nous épuiserons tous les moyens de droit possibles. Nous ferons dès lors appel de la décision du tribunal de première instance de Liège”, a annoncé Theo Francken. Ce dernier a souligné qu’environ 60 Soudanais avaient été rapatriés ces dernières semaines soit par la procédure Dublin (renvoi vers le premier pays d’enregistrement en Europe), soit volontairement vers le Soudan, soit par la force vers le Soudan. Une vingtaine de Soudanais ont demandé l’asile. 72 Soudanais sont actuellement enfermés dans différents centres du pays. (Belga)

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