Puigdemont convoqué cette semaine en vue de son inculpation: et s'il reste à Bruxelles, que va-t-il se passer ?

Le président catalan destitué et 13 membres de son gouvernement déchu sont convoqués cette semaine par une juge en vue de leur inculpation après la déclaration d’indépendance de la Catalogne, a annoncé ce mardi la justice espagnole.

Carles Puigdemont et ses conseillers (ministres) devront comparaître jeudi et vendredi devant une juge d'instruction de l'Audience nationale, juridiction siégeant à Madrid chargée des affaires complexes. La magistrate a été saisie lundi par le procureur général de l'Etat espagnol, qui lui a demandé dans ses réquisitions d'engager des poursuites, notamment pour rébellion et sédition, chefs passibles respectivement d'un maximum de 30 et 15 ans de prison.

Mandat d'arrêt européen 

Dans le cas où les intéressés ne répondraient pas à cette convocation, le parquet devrait demander leur arrestation aux fins de comparution. Et si M. Puigdemont ainsi que les “ministres” l'ayant accompagné à Bruxelles se trouvent toujours en Belgique à ce moment-là, l'Espagne devrait délivrer un mandat d'arrêt les visant.

La juge leur a également ordonner de verser solidairement une caution de 6,2 millions d'euros pour couvrir d'éventuelles réparations auxquelles ils seraient condamnés.

A l'hôtel Chambord de Bruxelles

Le président catalan destitué loge à l'hôtel Chambord à Bruxelles. L'hôtel précise qu'ils sont en contact permanent avec les services de renseignement et la police afin d'assurer sa sécurité. 

M. Puigdemont est venu en Belgique afin de mettre en évidence le problème catalan au coeur des institutions européennes, sans intention de déposer une demande d'asile, a-t-il affirmé ce mardi lors d'une conférence de presse à Bruxelles qui a attiré de nombreux journalistes.

Puigdemont peut-il rester en Belgique ?

En tant que ressortissant de l'UE il a le droit d'y rester trois mois, délai théorique au-delà duquel il est censé déposer une demande de séjour motivée par un travail, un regroupement familial ou des moyens financiers suffisants lui permettant de ne pas travailler.

Mais c'est la théorie. En pratique, “s'il quitte le territoire national avant les 90 jours, le citoyen de l'UE peut à nouveau bénéficier d'un séjour de trois mois”, explique Dominique Ernould, porte-parole de l'Office des étrangers.

Carles Puigdemont a lui-même évoqué mardi le principe de “libre circulation” dont peuvent bénéficier les citoyens dans l'UE.

 

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