Un homme risque d'être extradé le 17 juillet

Aslan Yandiev risque d’être extradé très prochainement en Russie. La date d’extradition a été fixée au 17 juillet 2018. S’il est envoyé en Russie, Aslan Yandiev risque d’être soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, le ministère slovaque de l’Intérieur prend actuellement des dispositions pour l’extradition d’Aslan Yandiev, qui devrait avoir lieu le 17 juillet. Cette extradition constituerait une violation des mesures provisoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations unies en juin 2018. Le Comité avait demandé aux autorités slovaques de ne pas procéder à l’extradition pendant qu’il examinait l’affaire.

Le 2 mai, la Cour constitutionnelle slovaque a estimé que l’extradition d’Aslan Yandiev en Fédération de Russie ne constituerait pas une violation des droits humains car il n’y avait pas de motifs sérieux « de penser qu’il serait exposé à un risque réel de mauvais traitements. » Elle a fait référence à l’arrêt rendu en 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait estimé que l’extradition de cet homme en Russie était licite au titre de la Convention, compte tenu notamment des assurances diplomatiques données par le parquet général russe. La Cour constitutionnelle n’a pas examiné la question de la demande d’asile d’Aslan Yandiev, pendante depuis 2010, et qui rendrait l’extradition illégale. Amnesty International estime que les assurances diplomatiques contre la torture et les mauvais traitements sont par nature peu fiables et ne peuvent constituer une protection efficace contre de telles violations.

Amnesty International craint fort qu’Aslan Yandiev (nom complet : Aslan Akhmetovitch Yandiev) ne soit torturé et soumis à d’autres mauvais traitements s’il est extradé en Fédération de Russie. La ministre de la Justice a décidé, le 7 février, d’autoriser l’extradition, mais celle-ci a été suspendue le 21 mars en application de dispositions provisoires adoptées par la Cour constitutionnelle de la République slovaque. En extradant Aslan Yandiev, la Slovaquie bafouerait des obligations qui lui incombent, à savoir ne pas transférer des personnes dépendant de sa juridiction vers un lieu où elles risqueraient d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements (principe de non-refoulement), et garantir le droit de ces personnes à un procès équitable.

Article original: https://www.amnesty.be/je-veux-agir/agir-en-ligne/ecrire-des-lettres/article/un-homme-risque-d-etre-extrade-le-17-juillet