La politique de retour forcé, une politique efficace?

Depuis que les centres fermés existent, les critiques à l’égard de la politique de retour forcé et de l’enfermement des étrangers n’ont pas manqué. Elles portent pour l’essentiel sur le fait que la politique de retour forcé est attentatoire à la dignité humaine et qu’elle peut générer des violations des droits fondamentaux des étrangers qui la subissent. Nous n’y reviendrons pas dans cette analyse.

Un autre aspect de la politique du retour forcé, moins médiatisé, mais qui mériterait aussi certainement d’être questionné est celui de l’efficacité de la politique de retour forcé.

Pour ce faire, il convient toutefois de bien comprendre au préalable les différentes réalités du retour qui se dissimulent derrière la terminologie utilisée par l’administration (l’Office des étrangers) en matière de retour, pour éviter un certain nombre de confusions.

Ainsi, des concepts tels que demandeur d’asile, réfugié, illégal, expulsion, éloignement, retour forcé, rapatriement, transfert Dublin, transfert bilatéral, refoulement, retour volontaire, retour autonome… sont souvent employés ou compris de manière erronée par les responsables politiques, la presse et les médias.

Alors que, pour le dictionnaire Larousse, un retour est entendu comme “le fait pour quelqu’un de revenir vers l’endroit d’où il est venu”, un rapatriement est entendu comme “le fait de faire revenir des personnes, des biens, des capitaux dans leur pays d’origine”. Un refoulement est entendu comme “le fait de faire reculer, de repousser quelqu’un.

Pour l’Office des étrangers, les concepts susmentionnés ont chacun une signification bien précise, tout en recouvrant des réalités très différentes. Ainsi, par exemple, une personne rapatriée peut, dans certaines circonstances, l’être vers un pays où elle n’a jamais mis les pieds. Une personne faisant l’objet d’un refoulement peut être envoyée vers un pays, voire vers un continent, dont elle n’est pas originaire. Une procédure de retour volontaire peut concerner une personne qui dispose encore d’un droit de rester sur le territoire (par exemple parce qu’elle a une procédure d’asile encore en cours), mais aussi une personne déjà enfermée en vue d’un retour forcé. Enfin, une personne faisant l’objet d’un rapatriement peut être un demandeur d’asile dont la demande n’a pas encore été examinée, un demandeur d’asile dont la demande a été déboutée, un étranger ayant perdu son droit au séjour ou n’en ayant jamais eu, un enfant né et ayant toujours vécu en Belgique… Elle peut même, dans certaines circonstances, être un ressortissant d’un pays de l’Union européenne.

Si les responsables politiques de tous bords commettent fréquemment des erreurs quand ils utilisent ces concepts qu’ils confondent souvent, on constate que ces dernières 30 dernières années, la quasi-totalité de notre classe politique reste convaincue qu’il n’existe pas de politique migratoire sans politique de retour. Cette conviction est tellement ancrée, que la politique de retour en devient la principale composante de la politique migratoire. Dès lors, on ne sera pas surpris que la plupart des partis politiques, lorsqu’ils sont au pouvoir, affirment auprès de l’opinion publique que c’est sous leur législature, ou que c’est grâce à leur ministre, qu’un plus grand nombre d’expulsions a pu être réalisé que dans le précédent gouvernement dont il ne faisait pas partie. Pour ce faire, chacun y va de ses chiffres, les uns cumulant retours forcés et retours volontaires, les autres pointant le nombre de rapatriements forcés, d’autres additionnant rapatriements et refoulements…

Il suffit ici de se rappeler combien l’ancien secrétaire d’État à l’asile et à la migration affichait de manière compulsive les prétendus résultats qu’il affirmait engranger dans sa lutte contre les étrangers en séjour irrégulier: nombre de vols sécurisés, nombre d’expulsions d’étrangers ayant fait l’objet de condamnation pénale, nombre de nouvelles places en centres fermés…

Il s’ensuit que, faute de bien maîtriser le jargon utilisé par l’administration et en l’absence de tout autre critère d’évaluation que celui du nombre de retours effectués, il devient possible pour un responsable politique de faire croire que les résultats de la politique de retour forcé menée sont une réussite, alors qu’un examen minutieux des chiffres démontre que la politique de retour s’avère très largement être un échec, quelle que soit l’année de référence prise.

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Article original: CIRE