Les alternatives à la détention des migrants, une réelle alternative?

Ces trente dernières années, en Europe comme en Belgique, le nombre de centres de rétention n’a cessé de croître avec, pour corollaire, un recours de plus en plus important à la privation de liberté à l’égard des personnes étrangères sans statut de séjour, ou avec un statut de séjour très précaire. Au cours des vingt dernières années, les seules autorités belges ont mis en détention plus de 150.000 personnes étrangères dans les centres fermés qu’elles administrent. Non seulement le nombre des lieux de rétention n’a cessé de croître, mais en outre, les durées légales d’enfermement ont elles aussi régulièrement augmenté dans plusieurs pays de l’Union. Enfin, une multiplication des mécanismes de contrôle des personnes étrangères comprenant, dans certains pays, des dispositifs restreignant considérablement le droit à la liberté ont été mis en place. En France, par exemple, les autorités font de de plus en plus souvent usage de l’assignation à résidence. Officiellement, les centres de rétention visent à prévenir et empêcher tout risque de fuite et à s’assurer du retour effectif des ressortissants de pays tiers dans leur pays d’origine, éventuellement en attendant l’issue d’une procédure d’asile accélérée. Dans les faits, on constate que la détention des personnes migrantes répond à d’autres motifs, plus ou moins assumés selon les responsables politiques. On songera ainsi à la volonté de vouloir dissuader des personnes migrantes d’introduire une demande de protection internationale lorsqu’elles n’ont pas obtenu au préalable une autorisation à accéder au territoire. Il est important de rappeler que le recours à la détention n’est pas seulement utilisé en vue de s’assurer du rapatriement dans le pays d’origine mais aussi, dans un grand nombre de cas, en vue de s’assurer d’un renvoi ou un transfert vers un autre État de l’Union européenne.

L’enfermement des personnes étrangères – bien qu’il doive être en théorie le plus court possible – dure dans les faits souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il n’est donc pas surprenant que cette détention engendre angoisse, stress, dépressions sévères et parfois même automutilations et tentative de suicides, à mesure qu’elle se prolonge et s’éternise. Comme la plupart des pays ne prévoient pas dans leur législation une interdiction de principe du recours à la détention pour les personnes vulnérables ou particulièrement vulnérables, nombre de personnes migrantes se retrouvent enfermées alors même qu’elles présentaient déjà, au moment de leur écrou, une grande vulnérabilité, leur statut administratif primant sur leur vulnérabilité. Le recours à la détention des enfants est à cet égard tout à fait exemplatif.

Faute d’avoir pu être expulsées, le plus souvent parce que l’administration n’a pu obtenir le laissez-passer consulaire nécessaire à cette expulsion, une très large proportion des personnes détenues dans ces centres sont finalement libérées. Ainsi, en 2018, 40 % des personnes étrangères détenues dans les centres fermés belges ont retrouvé la liberté, dans la grande majorité des cas sans avoir obtenu un séjour, mais en se voyant notifier un nouvel ordre de quitter le territoire. En Belgique, il apparait clairement que l’immense majorité ces libérations ne fait pas suite à la mise en œuvre d’un recours auprès d’un juge, qu’il soit de l’ordre judiciaire (requête de mise en liberté), ou de l’ordre administratif (recours contre la mesure d’éloignement). Ces libérations résultent simplement du fait que l’administration en charge de procéder à la mesure d’éloignement s’est trouvée dans l’incapacité de pouvoir rapatrier les personnes dans leur pays d’origine.

Depuis plus d’une décennie, des organisations internationales comme le HCR et de nombreuses organisations de la société civile expriment leurs préoccupations quant au recours croissant à la détention dans le cadre de l’immigration, et à la criminalisation de la migration et des migrants eux-mêmes.

Dans le discours politique et médiatique, la migration est de plus en plus assimilée à la (l’in)sécurité. Les migrants, en particulier ceux sans papiers, y sont représentés comme un danger pour la société, les politiques permettant leur enfermement apparaissant alors comme une réponse légitime à la protection des intérêts nationaux.

Le séjour irrégulier est, au-delà de l’infraction administrative, pénalement punissable dans presque tous les États de l’Union européenne. On notera aussi que les étrangers condamnés pour avoir commis un délit ou un crime sont de plus en plus souvent expulsés après avoir purgé leur peine, même s’ils ont des liens forts avec la communauté d’accueil, voire y vivent depuis l’enfance, y sont nés et n’ont plus aucun lien avec leur pays d’origine. Ils peuvent, à l’issue de leur peine de prison -quand ils ne sont pas directement expulsés à partir de la dernière prison où ils ont vécu leur incarcération- , transiter par un centre de détention. Malgré eux, ils contribuent ainsi à nourrir l’amalgame entre migrants en séjour irrégulier et délinquants.

Si le droit de l’immigration reprend certaines des théories, méthodes, perceptions et priorités associées à l’application de la loi pénale et pénitentiaire, force est aussi de constater qu’il s’exonère des éléments de procédure et des garanties qu’offrent le droit et la procédure pénale. En effet, dans la plupart des pays européens et en Belgique notamment, la procédure relative au dépôt d’une requête de mise en liberté se calque sur celle relative au contrôle judiciaire de la détention pénale préventive, sans pour autant bénéficier de l’ensemble des garanties propres à cette procédure, comme le contrôle automatique et régulier de la détention, ou encore la vérification de l’opportunité de la mesure de détention.

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Article original: CIRE Asile et Protection